Legs, assurance-vie, donation

Qu’est-ce qu’un legs ?

Le legs est la transmission par voie testamentaire d’une partie ou de l’ensemble de vos biens. Cependant, le testament peut être à tout moment modifiable et révocable, même après avoir été déposé chez un notaire. Vous disposez ainsi de vos biens jusqu’à la fin de votre vie tout en ayant l’assurance qu’ils seront aussitôt après, repris par la Fondation L’Enfant Arc-en-Ciel pour qu’elle poursuive sa mission.

Il existe plusieurs types de legs :

- Legs universel : comprend la totalité des biens

- Legs à titre universel : comprend une fraction des biens (par exemple : la moitié ou l’ensemble du mobilier…)

- Legs à titre particulier : comprend un ou plusieurs biens déterminés (par exemple : un meuble, une maison, une somme d’argent…).

Quels types de bien ?

Les biens peuvent être de type immobiliers (maisons, terrains…) ou mobiliers (avoir bancaires, portefeuille-titres, contrats d’assurance-vie, œuvres d’art, droit d’auteurs…)

Quels types de testament ?

Votre testament peut-être entièrement écrit, daté et signé de votre main (testament olographe) qui qui a l’avantage de ne pas avoir de frais. Le testament peut être aussi rédigé chez un notaire et celui-ci devient authentique qui offre dans ce cas, la garantie de toute contestation.

Cette action doit se faire en respectant la législation du donateur notamment en ce qui concerne les héritiers réservataires : enfants, petits-enfants… Une partie de votre patrimoine appelée réserve obligatoire, leur revient de droit. L’autre partie, est dénommée la quantité disponible qui peut être librement léguée à la Fondation l’Enfant Arc-en-Ciel, par exemple.

Nous sommes à votre écoute pour toutes informations complémentaires sur les legs, donations et assurances-vie. La Présidente de la Fondation L’Enfant Arc-en-Ciel se fera un plaisir de vous répondre.

Contact

Mme Francine Ostertag, Présidente
E-mail : info (at) fondation-eac.org

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